Immobilier

Comment obtenir un certificat pour une rénovation énergétique en France ?

certificat pour une rénovation énergétique

L’objectif ultime d’un certificat d’énergie serait la sollicitation de travaux de rénovation énergétique. En effet, le gouvernement français s’y attelle pour que cette facette soit accessible à tous. En d’autres termes, rendre effective cette optique est le point clé de son intervention. Toutefois, ces dits travaux devraient s’inscrire dans une perspective de diminution de la consommation énergétique des foyers pour optimiser les commodités du logement concerné.

Quelques notions à connaître sur les certificats d’économie d’énergie

Dans les faits, il s’agit d’une concrétisation de la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique), qui a vu le jour le 13 juillet 2005. À ce propos, elle fait de l’économie d’énergie le cœur de sa préoccupation existentielle.

En ce sens, elle vise expressément les sociétés qui s’adonnent au créneau de la consommation de carburants et de la vente d’électricité. À cela s’ajoutent toutes les entreprises se rattachant à l’énergie classique (gaz, pétrole…) dont un foyer a besoin au quotidien.

N’oublions pas que la performance énergétique d’une habitation est le point central qui conditionne la réduction, et donc la lutte contre la précarité énergétique.

Les pièces justificatives à avoir pour faire une demande de CEE

C’est au bout de 2 ans de la construction d’un bâtiment que les ménages peuvent engager des travaux de rénovation allant dans ce sens. Sur ceux, il vous appartient de bien étudier la question de la prime d’énergie pour le financement d’une telle opération.

Là-dessus, une demande de CEE peut se faire directement chez le fournisseur d’énergie ou bien en ligne. La condition sine qua non étant de se confier à un expert en la matière pour entreprendre les travaux liés à la rénovation énergétique. Ce dernier se doit d’être « Reconnu garant de l’environnement » ou RGE.

Une fois que ces derniers prennent fin, il vous appartient de regrouper tous les documents concourant au parachèvement de cette demande pour une durée de 3 à 8 mois, dépendamment du fournisseur choisi.

Cependant, veillez à inclure dans votre dossier :

  • Une attestation sur l’honneur de la fin des travaux entrepris ;
  • Une copie des compétences du professionnel engagé par rapport à l’inscription RGE ;
  • Toutes les factures sollicitées tout au long de la démarche ;
  • Les détails afférents à tous les matériels : fiche technique ;

Si tout fonctionne normalement, vous bénéficierez des primes liées aux CEE. Toutefois, si ces démarches vous semblent trop contraignantes, laisser la gestion de l’ensemble des procédures au professionnel choisi peut se faire. En contrepartie, votre facture finale fera l’objet d’une déduction afférente à la somme (prime) qui vous est due.

Les types de travaux requis pour obtenir une CEE

À propos des travaux éligibles aux certificats d’économies d’énergie, ils devraient concerner les domaines du chauffage et des énergies renouvelables. Plus précisément, il s’agit de travaux en rapport :

  • À la régulation, au maintien et à la transmission de chaleur ;
  • Au système d’éclairage de la bâtisse ;
  • Au dispositif de ventilation de la maison ;
  • À l’isolation en général du bâtiment (fenêtres, toitures.) ;
  • À tout ce qui a trait au chauffe-eau et aux raccordements qui vont avec.

L’essentiel est, rappelons-le, de limiter les dépenses énergétiques des foyers pour que le dispositif CEE puisse s’inscrire dans une optimisation de ces derniers.