Le constat à l’amiable est une chose que vous avez déjà entendu, que votre entourage a déjà évoquée, mais dont vous ignorez peut-être l’utilité. Tout le monde en a entendu parler. Mais à quoi il sert ? Dans quelle circonstance on l’utilise ? Dans tous les cas, vous devez être un excellent conducteur si vous n’avez jamais eu à l’utiliser et c’est tant mieux pour vous. Focus sur le constat à l’amiable.
Le contrat à l’amiable, qu’est-ce que c’est ?
Pour faire simple, il s’agit d’un document qu’un conducteur doit impérativement remplir à la suite d’un accident auto ou moto. Il servira alors à consigner d’une manière concise et objective les évènements qui se sont déroulés (les conducteurs impliqués ainsi que leurs véhicules respectifs).Toutes les coordonnées des témoins qui ont assisté à l’accident y sont également consignées.
Pourquoi le remplir ? Parce que cela facilite grandement le travail de l’assurance des deux parties. Attention, ce n’est en aucun cas un aveu de responsabilité. C’est un dispositif qui a été mis en place pour permettre d’accélérer le processus des assureurs. Et comme son nom l’indique, remplir un constat amiable permet de tout résoudre rapidement sans attendre l’intervention de la police. Le tout se fait à l’amiable.
Quand le remplir ?
D’un point de vue légal, il n’existe pas de délai imparti pour le remplir. Mais pour que le document puisse garder toute sa valeur juridique et administrative, il est conseillé de le remplir directement à la suite de la collision. Bien évidemment vous allez le remettre dans les plus brefs délais à votre assureur.
Sachez également que l’autre conducteur qui est impliqué avec vous dans l’accident n’est pas dans l’obligation de remplir le contrat à l’amiable. Si c’est le cas, la meilleure décision consiste à prendre en photo sa plaque d’immatriculation, mais également quelques photos de la scène de l’accident. Dans le cas d’une personne blessée sur les lieux, appeler directement les secours. La police peut également fournir un rapport détaillé de l’accident aux enseignes d’assurance.
Comment s’utilise le constat à l’amiable ?
Le document se présente sous format recto verso. La partie constat se trouve sur le recto. C’est celui que vous et l’autre conducteur devriez remplir. Un seul exemplaire de constat sera alors utilisé. Pour que le document soit valide, les deux conducteurs doivent impérativement le signer. Une fois que le recto est correctement rempli, ne touchez plus à rien, vous avez rempli votre part.
Après que la partie commune ait été remplie par tout le monde, chacun conservera un exemplaire du constat. La partie verso, c’est la partie déclaration. Il s’agit d’une partie que chacun des conducteurs pourra alors remplir après l’accident et individuellement. Dans le cas d’un accident qui implique plusieurs véhicules (plus de deux voitures), vous devez alors remplir un constat avec le conducteur de la voiture qui vous suit, mais également avec le conducteur du véhicule qui vous précède. En résumé, c’est une procédure qui vous permettra de gagner du temps et de réduire au maximum les formalités administratives.
