La SARL est une forme juridique d’entreprise comme tant d’autres. L’acronyme SARL signifie Société Anonyme à Responsabilité limitée. C’est une forme d’entreprise dans laquelle la responsabilité de chaque associé se limite aux montants qu’ils injectent dans cette association.
Qu’est-ce qu’une SARL ?
C’est un statut juridique qui permet de limiter la responsabilité des associés à leurs apports dans la société. Une SARL possède des caractéristiques qui lui sont propres tant au niveau du mécanisme de gestion que de son statut fiscal. Pour un projet de nature commerciale, libérale ou artisanale, c’est l’une des formes sociales les plus privilégiées.
Si la notion de forme sociale vous échappe, un accompagnement juridique pourra vous être d’une très grande aide. Mais d’une manière globale, il faut dire que le mode de fonctionnement d’une SARL est strictement encadré par la loi. Comparés à ceux une Société par Action Simplifiée (France) par exemple, les associés d’une SARL ont moins de marge de manœuvre.
En résumé, les étapes de la création d’une SARL :
- Rédaction des statuts,
- Désignation des dirigeants,
- La réalisation de chaque apport,
- Publication d’un avis de constitution,
- Demande d’immatriculation au registre des commerces et des sociétés…
La gestion d’une SARL
Pour qu’une SARL puisse légalement fonctionner, il lui faut obligatoirement un gérant. Cette personne sera celle qui représentera l’entreprise aux yeux de la loi. Mais il est tout à fait possible de nommer plusieurs gérants. Le gérant de la SARL est une personne physique. Et c’est non négociable. Que cette personne soit associée ou non, ce sera le visage de l’entreprise aux yeux de l’administration.
Les rôles et les modalités de ce poste de gérant sont fixés par les différents associés qui constituent la SARL. En matière de rémunération par exemple, le gérant peut en percevoir selon ce qui est prévu par les associés. Aucune loi ne limite la rémunération minimum. D’ailleurs, suivant le statut de la SARL, il se peut qu’il n’y ait aucune rémunération. Le gérant peut bénéficier d’un mandat à durée indéterminée ou déterminée, c’est selon.
Les avantages du statut de SARL
Il existe un bon nombre d’avantages au statut de SARL. Le premier et le plus important, c’est que la SARL est une forme juridique qui permet de protéger le patrimoine personnel de chaque associé. Ensuite, le cadre juridique qui entoure le fonctionnement des SARL est très développé. Ce qui est très sécurisant pour la plupart des associés.
En ce qui concerne les employés, la sécurité sociale revient moins chère à une SARL que dans le cadre d’un régime commun ou général. De même en ce qui concerne l’imposition en générale. Dans une SARL, les associés peuvent choisir un régime d’imposition directe des bénéfices. Cela se fait directement à leur nom. L’autre option serait l’imposition sur les sociétés.
Comment se passe la répartition des parts sociales ?
La répartition se fera suivant les apports de chaque associé, apport défini au moment de la création de la SARL. Valeurs mobilières ou titres sont les mots les plus souvent utilisés pour les désigner.
