Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie, aucun engagement n’est tenu dans les clauses. Il est alors possible de mettre fin aux garanties à n’importe quel moment de l’échéance. Malgré tout, quelques conditions sont exigées pour mener à bien les opérations. La rédaction de la lettre de résiliation figure parmi ces dernières. Celle-ci doit par la suite être envoyée à son assureur par courrier recommandé avec accusé de réception. Dans tous les cas, son contenu doit être à la fois précis et pertinent. Voici les règles à suivre pour écrire une lettre de résiliation de contrat d’assurance vie.
Connaître les éléments à figurer dans l’entête du document
Bien qu’il s’agisse d’un document juridique, il est important d’assurer la présentation d’une lettre de résiliation de contrat d’assurance vie. Pour rédiger l’entête de sa demande, il faut commencer par mentionner son nom, ses prénoms, son adresse physique, son code postal et ses contacts. Ces derniers doivent figurer en haut à gauche de la feuille. Juste en dessous de cette partie, mais à l’extrême droite, il faut mentionner le nom de l’assureur avec l’adresse de son siège social et son code postal. Le lieu et la date de rédaction terminent l’entête de son document.
Préciser la nature de la résiliation
Le contenu d’une demande de résiliation d’un contrat d’assurance vie dépend surtout de la nature de l’opération. C’est pourquoi dans la première partie de la lettre, il faut impérativement préciser sa volonté de mettre fin à sa couverture en mentionnant un des éléments suivants : décès, rachat total du contrat ou démarche anticipée. Et ce, sans pour autant aviser le motif à l’origine de son initiative. Il faut fournir dans cette même partie le numéro du contrat et sa date de souscription.
Indiquer le transfert des cotisations versées
Le principal intérêt de rédiger une lettre de résiliation d’assurance vie repose surtout sur le virement des cotisations versées pendant la période de l’échéance. Dans cette mesure, il est important d’annoter l’arrêté du Code des assurances qui autorise un assuré à reprendre son capital. Celui-ci fait référence à l’article L. 132-21. Toujours dans cette optique, il est également obligatoire de désigner son option fiscale entre le prélèvement forfaitaire libératoire et l’imposition au barème progressif de l’impôt. Pour couronner cette partie, il ne reste plus qu’à indiquer le délai de traitement souhaité.
Avancer une mention relative aux documents à fournir en pièces jointes
Il est important de souligner qu’en plus de la demande proprement dite, il faut joindre des fichiers liés à ses coordonnées ainsi qu’aux clauses de son contrat. C’est pourquoi dans la suite de la rédaction, on doit préciser une mention qui rappelle tous les fichiers qui accompagnent la lettre de résiliation. Ces derniers correspondent aux éléments suivants :
- Relevé d’identité bancaire,
- Copie de carte nationale d’identité ou passeport,
- Copie du contrat en cours,
- Dernier relevé de situation.
Formuler son amabilité et signer le document
Comme pour toute demande administrative, il faut terminer sa rédaction par une formulation de son amabilité. Une phrase suffit pour exprimer ses salutations. Pour s’inspirer sur des modèles prédéfinis, il est conseillé de faire quelques recherches en ligne. Avant de couronner le tout, il faut mettre sa signature suivie de son nom pour officialiser sa demande.
