Le comité des œuvres sociales (COS) est un organisme interne à une collectivité. Son but est principalement d’améliorer les conditions de vie et de travail des agents de la fonction publique. Cependant, son champ d’action est limité au domaine social, culturel, sportif et au loisir. Comment se met donc en place un tel organisme ? Quels avantages peut-il générer à ses bénéficiaires ?
Mise en place du comité des œuvres sociales au sein d’une collectivité
Pour mettre en place un comité des œuvres sociales au sein d’une collectivité territoriale, certaines étapes sont à respecter. Les deux qui paraissent les plus importantes sont notamment la rédaction de statuts et la déclaration à la préfecture. Pour en savoir plus sur le sujet, rendez-vous sur https://club-employes.com/solution-avantages-entreprises/blog/dossier-cse/comite-des-oeuvres-sociales.
De la rédaction des statuts
Comme pour la création de toute entreprise, la rédaction des statuts du COS est importante et constitue la première étape. Les statuts doivent contenir en détail toutes les modalités de gestion du comité ainsi que tous les éléments nécessaires à son identification. Ils contiendront donc entre autres :
- La désignation de l’association ;
- Les différents bénéficiaires ;
- Les membres du bureau et du conseil d’administration ;
- Le siège ;
- Les modalités relatives aux recettes et aux dépenses ;
- Le mode de fonctionnement ;
- La périodicité des assemblées générales ;
- Les conditions de dissolution.
De la déclaration à la préfecture
Une fois la rédaction des statuts achevée, l’étape suivante consiste à la déclaration de l’organisme. La déclaration de la création du comité des œuvres sociales d’une collectivité territoriale se fait à la préfecture du département. Cependant, elle peut se faire en ligne, sur le site du Service public en suivant rigoureusement les procédures.
Une fois le COS déclaré, le Journal officiel des associations procède à l’annonce de sa création. Le comité peut alors officiellement entamer ses prestations.
Quels avantages procure un COS ?
Une entreprise a besoin d’une animation sociale, de l’épanouissement de ses employés et de leur bien-être pour évoluer. Le comité des œuvres sociales se charge donc de cet aspect. Il veille à offrir aux agents de la fonction publique plusieurs avantages sur les plans social, culturel, sportif, et de loisir.
Ainsi, les employés d’une collectivité territoriale peuvent se voir offrir des chèques cadeaux, déjeuner, culture, vacances, des bons d’abonnements, des réductions de tarifs pour l’accès à des spectacles, des parcs d’attractions, des clubs de ciné, des concerts, etc. De même, le COS peut assister les bénéficiaires lors de différentes situations sociales (mariage, décès …).
Qui peut adhérer au COS ?
L’affiliation au COS n’est pas une obligation pour les employés d’une collectivité territoriale. Bien que la loi donne le droit aux agents de bénéficier des œuvres sociales, culturelles, sportives et de loisirs, ces derniers peuvent décider d’y adhérer ou non. Cependant, seules peuvent y avoir accès trois catégories d’employés : les titulaires, les contractuels et les stagiaires. Les vacataires, considérés comme agents temporaires, ne peuvent donc pas prétendre aux avantages du COS.