Les salariés d’une entreprise peuvent bénéficier de ce qu’on appelle épargne salariale. Elle est sous forme de somme versée aux employés. Mais, de quoi s’agit-il et quel est son principe ?
Définition et principe de l’épargne salariale
L’épargne salariale est un procédé d’épargne collectif dont certaines entreprises ont instauré. Dans le dispositif, la société verse à chaque salarié une prime liée à sa performance ou une part de ses bénéfices L’argent octroyé peut, selon le choix du salarié, lui être versé directement ou être déposé sur un plan d’épargne salariale. En général, l’épargne salariale accumulée est disponible dans un délai de cinq ans et à l’âge de la retraite, selon les mesures prises.
Dans le plan d’épargne entreprise (PEE), on trouve deux catégories de dispositifs :
- L’intéressement, la participation,
- L’intéressement et la participation.
L’intéressement est versé aux salariés selon les résultats ou les performances de l’entreprise. Cette dernière fixe elle-même les critères du bilan en suivant certaines règles. La mise en place de l’épargne salariale reste facultative, bien que tous les enseignes puissent la mettre en place, quel que soit leur forme juridique, leur nombre de salariés ou leur domaine d’activité.
La participation, quant à elle, permet de partager aux salariés une partie des bénéfices de l’entreprise. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, elle est obligatoirement installée, mais est facultative pour les autres sociétés. Il est bien de savoir que les versements du salarié liés à l’intéressement ou la participation peuvent être complétés par des contributions de la société (abondements).
Qui peut bénéficier de l’épargne salariale ?
Plusieurs types de salariés peuvent avoir part à l’épargne salariale dont les voici :
Les salariés qui sont en CDI, ou en CDD
Une épargne salariale est aussi accessible à ceux qui sont en contrat de travail par alternance (surtout les apprentis) ou dont le contrat de travail est suspendu avec ou sans rémunération.
Les travailleurs à temps plein, partiel ou groupement d’employeurs
L’épargne salariale est également octroyée aux travailleurs à temps plein ou partiel, ainsi qu’au groupement d’employeurs, sauf si un PEE a été instauré par le groupement ou si un plan d’épargne a été implanté entre le groupement et les entreprises usagères.
Les salariés intérimaires
Ils peuvent aussi avoir part au plan d’épargne salariale placée par l’entreprise de travail temporaire dont ils dépendent. Toutefois, ils ne peuvent pas en bénéficier dans la société au sein de laquelle ils font leur mission d’intérim.
Aux anciens salariés qui ont quitté l’entreprise
L’épargne salariale est également ouverte aux anciens salariés qui ont quitté l’entreprise. Ces ex-employés ne font plus de versements, sauf intéressement ou participation perçus au titre de la dernière phase d’activité.
Les anciens salariés retraités ou préretraités
Ils peuvent aussi en bénéficier. Ils peuvent continuer à faire des versements s’ils en ont déjà fait avant leur départ, mais ils ne peuvent pas bénéficier de l’abondement de l’employeur.
Les dirigeants d’entreprise et leurs conjoints
Enfin, les dirigeants d’entreprise et leurs conjoints peuvent jouir des dispositifs d’épargne salariale mis en place dans leur enseigne.
L’ensemble des offres et services sont distribués par le biais des réseaux bancaires Crédit Mutuel et CIC. Par ailleurs, la gestion administrative des entreprises et des épargnants est approvisionnée par l’Épargne salariale Crédit Mutuel. Il s’agit d’un centre de métier spécialisé dans la gestion et la tenue de compte d’épargne salariale.
