Immobilier

Logement conventionné : principes et fonctionnement

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ANAH et APL, ces sigles apparaissent toujours sur le devant de l’écran lorsqu’on parle d’aides financières en matière de logement. Relevant du principe de logement conventionné, ces derniers font l’objet d’une règlementation mise en œuvre par l’État en vue de permettre aux locataires ayant de faibles ressources de profiter d’un système à loyer raisonnable. Bien qu’il s’agisse d’un concept intéressant, la confusion empêche la plupart des gens d’y voir plus clair. Dans les lignes suivantes, cet article va exposer tout ce qu’il faut savoir sur le logement conventionné.

Définition du logement conventionné

Issu d’un engagement liant le propriétaire bailleur d’un bien et l’État, un logement conventionné est un contrat par lequel le locataire obtient un loyer modéré. À travers cet accord, le bailleur s’engage à louer sa maison/appartement à des locataires ayant de faibles ressources sous différents critères : niveau de loyer, plafond de revenus mensuels, zone géographique, etc. En plus de fournir des avantages au locataire, cette convention suscite également des contreparties au propriétaire. À l’image d’une action caritative, cette action peut devenir une source de réduction fiscale considérable.

Types de logement conventionné

Selon la nature du contrat, un logement conventionné peut avoir deux types.

L’APL ou Aide Personnalisée au Logement

Pour qu’un logement soit conventionné APL, il faut impérativement que le bailleur ait respecté toutes les règles imposées par l’État en ce qui concerne la mise en location. D’abord, le bien en question doit faire l’objet d’une résidence principale au minimum 6 ans. Dans cette optique, le loyer doit avoir un plafond qui varie en fonction de la zone géographique. De plus, les revenus du locataire ne doivent pas être au-dessus du seuil fixé. Avec l’APL, le propriétaire perçoit une aide sociale via l’initiative de l’État.

L’ANAH ou Agence Nationale de l’Habitat

Avec l’ANAH, le contrat du logement conventionné se tient entre le bailleur et l’agence en question. Les règles sont à peu près les mêmes que pour l’APL. Seulement, la période de location doit être fixée entre 6 à 9 ans sous une subvention de travaux favorisée par le contrat lui-même. Suite à cette action, le bailleur bénéficie d’un abattement fiscal sur les loyers perçus. En général, les indices déduits s’échelonnent entre 30 et 85% en fonction de la nature de la convention ANAH.

Critères d’éligibilité d’un logement conventionné

Trois étapes doivent être évaluées pour qu’un bailleur puisse l’exposer sous un contrat APL ou ANAH avec l’État.

L’usage du logement

Durant toute la durée du contrat, le bien doit être maintenu à usage locatif. Il doit également être daté de plus de 15 ans à partir du jour de la demande. Aucune aide n’a été enregistrée à l’accession à la propriété. Par ailleurs, le locataire ne doit pas être un membre de la famille.

Le plafond de ressources du locataire

Le plafond de ressources est surtout fixé en fonction du nombre d’occupants à la place du locataire et de la zone géographique du bien. Pour connaître plus d’informations sur ces propos, le mieux est de consulter la mairie.

Le plafond de loyer à respecter

Pour offrir des privilèges financiers aux locataires, le montant du loyer ne doit pas dépasser le seuil imposé par les législations. Celui-ci est également fixé en fonction de la zone géographique, mais également par la superficie du bien en question.