Assurance

Comment obtenir une attestation d’assurance responsabilité civile

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Une attestation responsabilité civile est un document qui justifie que vous êtes bien couvert par une assurance responsabilité civile. C’est une demande qui vous sera faite dans le cadre de la réinscription de vos enfants à l’école par exemple.

Une attestation responsabilité civile, pour quelles raisons ?

Comme son nom l’indique, c’est une assurance qui servira surtout à vous protéger des dégâts immatériels et matériels que les tiers peuvent vous causer. Ces événements se passent pour la plupart du temps dans la sphère privée du souscripteur. C’est également valable pour les personnes qui bénéficient de la couverture du contrat, tout comme les biens et les animaux de compagnie des assurés.

Pour les professionnels, il existe ce qu’on appelle la responsabilité civile professionnelle. Ce type d’assurance se centre sur la couverture des préjudices corporels, matériels ou immatériels que votre activité professionnelle pourrait occasionner auprès d’autrui. Dans ce cas de figure, la tarification de l’assurance se fera suivant le secteur d’activité, les ressources humaines de la société et bien évidemment son chiffre d’affaires. Une attestation d’assurance responsabilité civile sert donc de preuve de couverture

Pourquoi demander une attestation responsabilité civile ?

Ce document pourra être demandé par l’établissement scolaire de votre enfant par exemple. Lors de la rentrée des classes, il est d’usage de demander une attestation responsabilité civile. Sachez que votre enfant sera couvert par votre assurance responsabilité civile. C’est une assurance qui s’applique aux personnes qui habitent avec vous (enfants, époux (se)…).

D’ailleurs, cette assurance peut s’étendre à vos enfants même s’ils n’habitent plus avec vous (majeur). Ce sera le cas s’ils poursuivent des études. C’est aussi une assurance valide s’ils vivent dans un campus ou qu’ils résident dans une ville qui abrite leurs universités. Pour un EHPAD, c’est aussi un document très important. La personne qui bénéficie du logement doit prouver qu’elle est bien couverte par une assurance responsabilité civile.

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Où l’obtenir ?

La responsabilité civile est une forme de garantie incluse dans tous les types d’assurance habitation multirisques. Beaucoup de personnes ne savent pas qu’elles sont couvertes par cette assurance. Pour vous en assurer, vous pouvez directement demander à votre compagnie d’assurance soit par mail, par téléphone ou par courrier votre attestation.

Si vous ne possédez pas une assurance habitation multirisque, il est possible de souscrire à une simple assurance responsabilité civile. C’est notamment le cas pour les personnes qui habitent dans les EHPAD (pas de logement donc pas d’assurance).

Le cout d’une attestation de responsabilité civile

Vous allez devoir débourser une somme allant de 30 à environ 45 € pour une assurance responsabilité civile. Bien évidemment, les compagnies d’assurances vont essayer de vous faire acheter un pack complet qui contient cette option. Il faut aussi savoir que le cout de cette assurance varie d’une compagnie d’assurance à une autre.

C’est un constat qui est valable également pour les autres niveaux de couverture. Avant de signer un quelconque contrat d’assurance, le mieux serait de comparer les offres que vous pouvez trouver. Pour cela, vous pouvez passer par des comparateurs d’assurances en ligne. C’est en comparant les devis de diverses enseignes que vous serez en mesure de dénicher la formule qui correspond à votre situation.

Est-il important de détenir une attestation de responsabilité civile professionnelle ?

Comme nous venons de le voir dans cet article vous pouvez récupérer votre attestation de responsabilité civile par différents canaux. Si vous êtes un professionnel et que vous avez été obligé de souscrire, ou avez décidé de le faire, à une RC pro, vous aurez également besoin de fournir dans certains cas un tel justificatif. Selon les situations il vous faudra d’ailleurs le récupérer de manière rapide et simple. Ainsi si vous vous demandez comment obtenir de votre assureur une attestation de responsabilité civile professionnelle, sachez que vous pouvez généralement la télécharger sur internet, la demander par mail, téléphone et courrier ou encore vous déplacer en agence et aller la retirer.

Certains de vos clients ou de vos fournisseurs exigeront que vous leur présentiez la preuve que vous êtes assuré avant de commercer avec vous. Cela garantit que vous serez en mesure de dédommager les dégâts que vous pourrez causer. A ce titre ce type d’assurance est souvent demandé dans le cadre de la commande publique où les administrations imposent, selon l’objet du marché, la remise d’une telle attestation.