Pour aider les ménages à accéder à la propriété, le gouvernement français a mis en place le prêt à taux zéro. Il a vu le jour en 1995. Ce qu’il faut comprendre avec le PTZ est qu’il ne peut pas financer en totalité un projet immobilier. Il vient en appui à un crédit ou toute autre source de financement. Pour en savoir un peu plus sur le fonctionnement du PTZ, suivez le guide.
Prêt à taux zéro : quel est son principe ?
Comme son nom l’indique, le prêt à taux zéro est un financement accordé sans aucun intérêt de remboursement. Le principal objectif de l’État en proposant cette aide est de faciliter l’acquisition d’un logement. Il peut s’agir d’une maison neuve ou ancienne.
Pour pouvoir en bénéficier, il faut en faire la demande auprès d’un établissement de crédit classique.
Ce qu’il faut comprendre avec le prêt à taux zéro est que c’est un crédit qui est accordé aux requérants sous condition de ressources. Il sert à compléter une partie de l’achat d’une première résidence principale.
Le PTZ peut être contracté pour une durée allant de 5, 10 à 15 ans, pendant laquelle vous ne payez pas de mensualité sur le prêt à taux zéro.
Il convient de préciser que ce dispositif a été prorogé jusqu’à la fin de l’année 2022. Normalement, il devait prendre fin le 31 décembre 2021 derniers. Les caractéristiques et les critères d’éligibilité restent les mêmes.
Dans quelle condition peut-on bénéficier d’un prêt à taux zéro en 2022 ?
Certains critères doivent être respectés pour être éligibles à ce dispositif. Il importe de préciser que tout le monde n’a pas accès au prêt à taux zéro. Il s’adresse plus particulièrement à ceux qui souhaitent acquérir leur maison pour la première fois. Ainsi, ce sont les primo accédants qui peuvent avoir droit à ce financement particulier.
Le prêt à taux zéro est ouvert à toutes les personnes qui n’étaient pas propriétaires de leur résidence principale durant les deux dernières années.
Il faut savoir que certains candidats peuvent accéder au prêt à taux zéro même s’ils ne sont pas des primo accédants. Il s’agit entre autres des :
- Victimes d’une catastrophe naturelle ou technologique, ce qui a rendu leur résidence principale inhabitable manière définitive,
- Bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapées ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé,
- Titulaires d’une carte d’invalidité de deuxième ou troisième âge.
Les critères liés aux ressources du demandeur
Des conditions de ressources sont également imposées par la loi aux emprunteurs pour l’obtention d’un prêt à taux zéro. Elles sont fonction de :
- La composition du foyer des emprunteurs,
- La localisation du bien,
- Montant de revenu annuel.
Pour une personne qui vit seul et qui veut acquérir un logement, le plafond de revenu doit être :
- 37 000 euros en zone A 30 000 euros en zone B1,
- 27 000 euros en zone B2,
- 24 000 euros en zone C.
Pour un couple avec deux enfants, la limite annuelle est de :
- 74 000 euros en zone A,
- 60 000 euros en zone B1,
- 54 000 euros en zone B2,
- 48 000 euros en zone C.
Il convient de spécifier que ces chiffres correspondent au revenu fiscal de référence ou RFR de l’avant-dernière année qui précède l’offre de PTZ. En d’autres termes, ce sont les ressources de l’année N -2 qui serviront de base au calcul.
