Toutes personnes ayant un compte bancaire ont droit à un chéquier. Ce qui leur permettra de délivrer des chèques ou d’en recevoir. En tant qu’émetteur, connaître la date d’encaissement vous permet de gérer votre budget, ce qui vous évite ainsi à faire un chèque sans provision. En tant que bénéficiaire, il est indispensable de savoir le délai d’encaissement pour percevoir le montant. Découvrez dans cet article toutes les informations utiles pour l’encaissement d’un chèque à la banque.
Quelle est la durée de validité d’un chèque ?
Parmi les différents moyens de paiement, le chèque demeure le plus utilisé. Il permet notamment de régler certaines dépenses au quotidien ou encore des factures. Néanmoins, il n’est pas sans risques. Pour des raisons de sécurité, la durée de validité d’un chèque est limitée dans le temps. Généralement, la durée d’un chèque peut varier en fonction de certaines régions, si le chèque est émis en France, la durée de validité est de 1 an et 8 jours.
Pour les chèques qui sont émis dans les DOM-TOM, mais payable en France, la durée est de 1 an et 30 jours. Quand le chèque est émis en Europe, la durée de validité est de 1 an et 20 jours, hors d’Europe la durée sera de 1 an et 70 jours. À noter que ces durées de validité ne sont valables que lorsque le chèque est encaissable en France. En effet, le délai d’un an court à compter de la date d’émissions indiquée sur le chèque par le débiteur.
Quelles sont les règles à respecter pour encaisser un chèque bancaire ?
Parmi les opérations courantes d’un compte bancaire figure l’encaissement de chèque. Mais avant d’encaisser un chèque toujours en cours de validité, il y a certains critères à respecter. Tout d’abord, il faut que vous vous assurer que le montant inscrit sur le chèque a été écrit en chiffres et en lettres. À part cela, sur le chèque, il ne doit pas t avoir un espace au début et à la fin l’inscription du montant. Des petits détails qu’il ne faut pas négliger. De plus, pour être encaissable, le nom du bénéficiaire du chèque doit être inscrit lisiblement sur le chèque, il en est de même pour la signature de l’émetteur.
En effet, la procédure d’encaissement du chèque doit être effectuée auprès du guichet d’une banque. Ce qui signifie qu’il est nécessaire de disposer d’un compte bancaire pour pouvoir procéder à l’encaissement d’un chèque. Il est à noter qu’il existe plusieurs moyens pour encaisser un chèque, que ce soit par voie postale, en agence ou encore avec un Smartphone.
Quel est le délai d’encaissement d’un chèque bancaire ?
Comme ce qui a été énuméré précédemment, avant de procéder à l’encaissement d’un chèque, il faut tout d’abord que vous ayez un compte en tant que bénéficiaire. Une fois que le chèque est bien consigné dans le respect de toutes les règles et les conditions émises préalablement, l’encaissement prend généralement un à deux jours ouvrés. Parfois cela peut prendre plus de temps et aller même jusqu’à deux semaines ; mais cela dépend évidemment de l’établissement bancaire ou de certaines complications dues soit au mauvais remplissage du chèque ou encore au non-respect des conditions de dépôt.
À noter que si le chèque n’est pas considéré comme conforme au moment de la vérification, la banque a tout à fait le droit de refuser le dépôt du chèque. Ce refus est également possible dans le cas où l’émetteur n’a pas les fonds suffisants. En général, ce refus sera transmis vers les bénéficiaires ou l’émetteur via l’e-mail ou par courrier.
