La défiscalisation immobilière est un système attractif. Cela vous permet d’acheter un bien immobilier dans l’objectif de le mettre en location et de vous créer des revenus complémentaires. De ce fait, vous avez la possibilité de payer moins d’impôts. La loi Pinel est l’un des dispositifs intéressants de défiscalisation immobilière. Il est ainsi important de savoir comment se calcule votre réduction d’impôt avec la loi Pinel.
La loi Pinel : de quoi s’agit-il ?
La loi Pinel fait partie des lois qui incitent les gens à s’investir dans l’immobilier. Un dispositif idéal a pour ce qui s’intéresse à l’investissement locatif et cela afin de remédier à la crise du logement d’aujourd’hui. On parle notamment d’un dispositif de défiscalisation immobilière créée en 2014 et qui est prolongé jusqu’en 2024. Accessible à tout contribuable français, le dispositif Pinel vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu contre l’achat d’un logement neuf dans les zones définies et en louant tout en respectant les plafonds de loyers et de ressources. Une réduction pouvant aller jusqu’à 21% du prix d’acquisition.
En effet, un investissement locatif en loi Pinel présente de nombreux avantages. Tout d’abord, le dispositif Pinel permet de se constituer un patrimoine, mais surtout de réduire la pression fiscale, et cela en faisant baisser les impôts et de percevoir également des revenus locatifs mensuellement. Avec la loi Pinel, vous choisissez votre durée 6 ans, 9 ans ou 12 ans, et bien évidemment avec la possibilité de proroger.
Rappel des règles pour bénéficier de la réduction d’impôt Pinel
Pour être éligible au dispositif Pinel, certaines règles sont à respecter. Tout d’abord, il faut que le bien doive être neuf ou vendu en l’état futur d’achèvement ou VEFA. Par ailleurs, si vous souhaitez faire construire le logement, sachez que celui-ci devrait être effectué dans les 30 mois suivant la déclaration d’ouverture du chantier, et loué dans les 12 mois suivant la remise des clés. D’autres conditions relatives à l’emplacement du bien, à la durée de mise en location ainsi qu’aux normes énergétiques sont à prendre en compte. De plus, le logement devrait également être loué non meublé et constituer la résidence principale du locataire.
En effet, la localisation du bien est une condition déterminante pour être éligible au dispositif Pinel. 3 zones géographiques de France définies par le gouvernement sont ainsi éligibles au dispositif Pinel. Il y a la zone A bis incluant Paris ainsi que 29 communes de la petite couronne parisienne, la zone A pour l’île de France, la Côte d’Azur, Lyon, Marseille, Lille…, la zone B1 pour les grandes agglomérations françaises.
Les éléments à prendre en compte dans le calcul de la défiscalisation de la loi Pinel
Dans le cadre du calcul de votre réduction d’impôt en Pinel, divers éléments sont à prendre en compte : la durée d’engagement, le prix de revient de votre logement ainsi que le plafond d’investissement. À savoir que la loi Pinel vous octroie une réduction d’impôt plus ou moins importante en fonction de la durée d’engagement à la mise en location du logement. Vous avez ainsi le choix entre un engagement de 6 ans, de 9 ans ou encore de 12 ans. Avec un engagement de 6 ans, vous pouvez obtenir une réduction d’impôt de 10,5 % de votre investissement, l’engagement de 9 ans ouvre droit à une baisse d’impôt de 15%, et l’engagement de 12 ans de 17,5 %.
En ce qui concerne le calcul du coût de revient, cela dépend du type du bien dans lequel vous prévoyez d’investir. Pour le plafond d’investissement, il est important de savoir qu’en tant que propriétaire d’un bien en Pinel, vous devez vous soumettre à un plafond d’investissement fixé à 5.500 euros par m² ou à 300.000 euros.
Les méthodes de calcul de la réduction d’impôt Pinel
Une fois que vous avez déterminé le prix de revient de votre bien et la durée d’engagement, vous pouvez par la suite passer au calcul des avantages fiscaux auxquels vous pouvez prétendre, grâce au dispositif Pinel. À noter que le calcul du prix de revient d’un bien immobilier neuf s’effectue en additionnant le prix d’acquisition, la TVA, les frais de notaire, les droits d’enregistrement et de publicité, les frais d’agence immobilière ainsi que les commissions des intermédiaires. Pour un logement ancien, le prix de revient doit être calculé en prenant en considération les coûts liés à l’acquisition du bien et les dépenses engagées dans les travaux de réhabilitation, de réparation et d’amélioration.
Le calcul de la réduction d’impôt est plus simple. Il suffit de diviser le coût de votre investissement par le taux de réduction d’impôt. À savoir que les réductions correspondent à 2 % par an pour un engagement locatif de 6 ans ou de 9 ans. Pour un engagement de 12 ans, vous bénéficierez de 2% de réduction par an jusqu’à la dixième année, puis de 1% à la onzième et la douzième année.
