Un contrat de rachat d’assurance vie est un placement sécuritaire pour se prémunir des aléas de la vie. Il a pour objectif de garantir le versement d’une somme d’argent si un évènement tragique lié à l’assuré a lieu. Il existe une fiscalité assurance vie. De quoi s’agit-il et en quoi faut-il s’attendre ?
Rachat ou retrait en assurance vie : de quoi s’agit-il ?
Le rachat dans l’assurance vie désigne le retrait. Cette opération permet d’obtenir, avant la fin de votre contrat, le versement du capital. Il existe deux moyens de le faire :
- Soit d’une manière épisodique par le biais d’un rachat partiel,
- Soit de façon régulière via des rachats partiels programmés.
Vous pouvez faire à tout moment une demande de rachat de votre contrat d’assurance vie. Puis, pour obtenir les fonds sur votre compte bancaire, il faut compter une à deux semaines.
Avant de le faire, il faut prendre en compte les conditions suivantes :
- Vérifier que tous les supports de votre contrat sont rachetables, sans conditions et sanctions,
- Voir si le bénéficiaire du contrat (s’il est acceptant uniquement) accepte que vous procédiez à cette opération.
Avant toutes vos démarches, déterminez plusieurs paramètres qui correspondent à vos besoins et objectifs. Il faut définir :
- Le type de rachat,
- Son montant,
- Les supports financiers à racheter,
- Sa date,
- Sa périodicité et l’option fiscale retenue.
Toutes ces variables sont à votre entière discrétion.
Fiscalité sur le rachat d’une assurance vie
La fiscalité assurance vie dépend de :
- L’âge de votre contrat (moins de 4 ans, entre 4 et 8 ans, plus de 8 ans),
- Le moment auquel les versements auront été effectués.
Versements faits avant le 27 septembre 2017
Dans la fiscalité assurance vie en cas de rachat, les intérêts et plus-values qui découlent de vos versements seront donc imposés :
- À l’impôt sur le revenu (IR) : introduisez-les dans votre déclaration fiscale,
- Sur la base d’un PFL ou prélèvement forfaitaire libératoire qui diminue avec le temps.
C’est pour cette raison que l’assurance vie est de plus en plus intéressante lorsque les années passent.
Détails sur l’assurance vie fiscalité
Voici les règles sur la fiscalisation des rachats en assurance vie :
- Contrat de moins de 4 ans : IR + 17,20 % de prélèvements sociaux,
- Contrat entre 4 et 8 ans : IR + 17,20 % de prélèvements sociaux,
- Contrat > 8 ans : IR + 17,20 % de prélèvements sociaux.
Après 8 ans, vous pourrez profiter d’un abattement sur les produits générés par le capital et d’une fiscalité particulièrement avantageuse.
Le PFL est une option dont vous devrez signaler à l’assureur lors du retrait. Voici l’option pour le PFL :
- Contrat < 4 ans: 35 % + 17,20 % de prélèvements sociaux,
- Contrat entre 4 et 8 ans : 15 % + 17,20 % de prélèvements sociaux,
- Contrat > 8 ans : après abattement, 7,5 % + 17,20 % de prélèvements sociaux.
Comment faire une demande de rachat de l’assurance vie ?
Il est bien de savoir que seul le souscripteur a la possibilité de demander un rachat d’assurance vie. La récupération des capitaux depuis votre contrat d’assurance vie est libre et gratuite. Vous avez deux choix pour faire la demande :
En ligne ou sur internet
- Rendez-vous sur la plateforme de votre assurance,
- Entrez dans votre espace personnel,
- Remplissez le formulaire de rachat.
Version papier
Procédez comme suit :
- Remplissez un formulaire papier,
- Envoyez un courrier avec accusé de réception à l’assureur,
- Joignez avec une copie de votre pièce d’identité, un RIB et votre dernier relevé d’assurance vie.
